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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations du Conseil Municipal sont :
NB : Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier de délibération souhaité :
Année 2025 :
Avril / MAi / Juin :
2025_23 : Avenant N°3 - Convention 2024-0016 avec SDE 35 pour l'éclairage plublic
2025_22 : Convention pluriannuelle de partenariat 2025 - 2030 relative au réseau des bibliothèques
2025_21 : Modification du tableau des effectifs
2025_20 : Création et suppression de poste - Filière technique
2025_19 : Création et suppression de poste - Filière administratif
2025_18 : Vote du budget primitif 2025 - budget Commune
Janvier / Février / Mars :
2025_17 : Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie
2025_16 : Affectation du résultat - Commune
2025_15 : Vote du compte financier unique 2024 - budget Commune
2025_14 : Vote des taux des impôts locaux 2025
2025_13 : Vote du budget primitif 2025 - budget Assainissement
2025_12 : Affectation du résultat - Assainissement
2025_11 : Vote du compte financier unique 2024 - budget Assainissement
2025_09 : Remboursement des frais de M. Frédéric CHEVILLON
2025_07 : Création d'un poste d'agent du patrimoine
2025_06 : Municipalisation de la bibliothèque
2025_05 : Demande de subvention - Aménagement centre bourg
2025_03 : Droit de préemption urbain
2025_02 : Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire
2025_01 : Remboursement des frais de déplacement de Mme DUTERTRE Laetitia
Années antérieures :
Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier compressé (.zip) des délibérations de l'année 2024.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier compressé (.zip) des délibérations de l'année 2023.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier compressé (.zip) des délibérations de l'année 2022.