Les délibérations

Les délibérations du Conseil Municipal sont :
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Janvier/Février/Mars :

2026_01 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique

2026_02 : Remboursement d’une facture pour la destruction d’un nid de frelons

2026_03 : Remboursement des frais avancés par M. Loïc Commeureuc

2026_04 : Remboursement des frais avancés par M. Frédéric Chevillon

2026_05 : Remboursement des frais avancés par M. Claude Papadopoulos

2026_06 : Sollicitation de l’attribution de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la création d’un parking en centre bourg

2026_07 : Sollicitation et plan financier pour demande de subvention DETR et DSIL

2026_08 : Renouvellement de l’adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

2026_09 : Institution du temps partiel et modalités d’exercice

2026_10 : Subvention pour la réalisation de fresques dans la cour de l’école de SAINT-THUAL

2026_11 : Création d’une opération budgétaire avant le vote du budget 2026

2026_12 : Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Assainissement

2026_13 : Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Commune

2026_15 : Détermination du nombre d’adjoints

2026_16 : Fixation des indemnités de fonction du maire, des ajoints et de deux conseillers municipaux délégués

2026_17 : Délégation d’attributions du Conseil minicipal au Maire

2026_18 : Commissions communales

2026_19 : Désignation des délégués au SIRP

2026_20 : Désignation des délégués au SIVU ANIM’6

2026_21 : Désignation des délégués au SIGEHPAD

2026_22 : Désignation d’un représentant communal pour le Syndicat Départemental d’Energie 35

2026_23 : Désignation d’un représentant Défense

2026_24 : Désignation d’un correspondant à la sécurité routière

2026_25 : Règlement intérieur du conseil municipal

2026_26 : Devis pour la création d’un parking dans le centre bourg

2026_27 : Affectation du résultat 2025 – Budget Assainissement

2026_28 : Participation du budget assainissement pour la mise à disposition du personnele à l’entretien de la station

2026_29 : Affectation du résultat 2025 – Budget Commune

2026_30 : Vote des taux des impôts locaux 2026

2026_31 : Vote du budget primitif 2026 – Budget Assainissement

2026_32 : Vote du budget primitif 2026 – Budget Commune

2026_33 : Propositon de membres à la Commission Communal des Impôts directs (CCID)

2026_34 : Cession fonds de commerce du bar

2026_35 : Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (C)

2026_36 : Délibération modificative portant correction de la délibération 2025/64 Achat de terrain pour le parking du bar

2026_37 : Création d’un poste non permanent pour remplacemet d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel absent

2026_38 : Délibération modificative portant correction des points 8 et 10 de la délibération 2026/17 du 26 mars 2026 relative aux délégations du conseil municipal au Maire

2026_39 : Plan Local d’Urbanisme (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Commune Bretagne Romantique

2026_40 : Droit de préemption urbain

2026_41 : Elections Sénatoriales – Election des délégués et suppléants