Les délibérations du Conseil Municipal sont :
NB : Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier de délibération souhaité :

Octobre/Novembre/Décembre :

2025_64 : Achat du terrain pour le parking du bar, avec l’extrait PLUi de Saint-Thual

2025_63 : Devis pour le diagnostic réseau d’assainissement collectif

2025_62 : Devis pour la réfection du patio de l’EHPAD

2025_61 : Devis Bulletin municipal

2025_60 : Délibération rectificative de la délibération 2025/57 ‘Souscription d’un emprunt pour avance de TVA’

2025_59 : Travaux de pose de citernes sur le parking de la salle polyvalente

2025_58 : Décision modificative N°5 du budget de la commune

2025_57 : Souscription d’un emprunt pour avance de TVA

2025_56 : Renouvellement du contrat de prestation de service fourrière animale

2025_55 : Désherbage à la bibliothèque

2025_54 : Attribution de l’appartement N°4 de la résidence des chênes

2025_53 : Revalaorisation des loyers de la résidence des chênes

Juillet/Août/Septembre :

2025_52 : Achat de citerne Filtroclair pour le parking de la salle polyvalente

2025_51 : Achat du tracteur communal

2025_50 : Autorisation du diagnostic et/ou sondage dans le cadre d’opération de renouvellement urbain sur la fiche EURODEN

2025_49 : Achat d’une autolaveuse

2025_48 : Avis du conseil municipal sur la consultation publique GAEC BOULANGER

2025_47 : Subvention assiciation « Vivre ensemble Ici et Là-bas »

2025_46 : Changement de locataire Résidence des Chênes Appartement N°2

2025_45 : Remboursement des frais avancés par M. PAPADOPOULOS Claude

2025_44 : Décision modificative N°2 au budget de la commune portant virement de crédit à la section Investissement

2025_43 : Devis Reprise de bordures

2025_42 : Rachat du matériel roulant

2025_41 : Demande d’aide financière au titre d’un projet accompagné par le Fond Départemental de Compensation

2025_40 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCBR dans le cadre d’un accord local

2025_39 : Convention relative au classement des archives de la commune de Saint-Thual

2025_38 : Convention entre la bibliothèque municipale de Saint-Thual et l’école primaire public de Saint-Thual

2025_37 : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes en préfecture

2025_36 : Approbation du rapport définitif de la chambre régionale des comptes Bretagne

2025_35 : Revalorisation des loyers de la résidence des chênes

Avril/Mai/Juin : 

2025_34 : Devis entretien des haies

2025_33 : Dispositif « Chantiers et stages à caractère éducatif »

2025_32 : Proposition de vente du chemin communal « Fond de la Noë »

2025_31 : Subventions des associations et autres

2025_30 : Réalisation d’un emprunt de 250 000 € auprès du Crédit Mutuel remboursable sur 20 ans

2025_29 : Avenant n°1 au marché aménagement du centre bourg – Lot n°1 terrassement-voirie-assainissement

2025_28 : Demande de subvention : Région Bretagne

2025_27 : Demande de subvention : Fond vert

2025_26 : Décision modificative n°1 au budget de la commune portant virement de crédit à la section Investissement

2025_25 : Remboursement de frais avancés par Mr PAPADOPOULOS Claude

2025_24 : Remboursement de frais avancés par Mme ROBIOU Virginie

2025_23 : Avenant n°3 : Convention 2024-0016 avec SDE 35 pour l’éclairage public

2025_22 : Convention pluriannuelle de partenariat

2025_21 : Modification du tableau des effectifs

2025_20 : Création et suppression de poste – Filière technique

2025_19 : Création et suppression de poste – Filière administratif

2025_18 : Vote du budget primitif 2025 – Budget Commune

Janvier/Février/Mars : 

2025_17 : Convention pour le contrôle des appareils de défense incendie

2025_16 : Affectation du résultat – Commune

2025_15 : Vote de compte financier unique 2024 – Budget Commune

2025_14 : Votes des taux des impôt directs locaux 2025

2025_13 : Vote du budget primitif 2025 – Budget Assainissement

2025_12 : Affectation du résultat – Assainissement

2025_11 ; Vote du compte financier unique 2024 Budget Assainissement

2025_10 : Participation au budget assainissement pour la mise à disposition du personnel à l’entretien de la station

2025_09 : Remboursement de frais de déplacement à Mr CHEVILLON Frédéric

2025_08 : Solicitation de l’attribution de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurisation du bourg

2025_07 : Création d’un poste d’agent du patrimoine

2025_06 : Municipalisation de la bibliothèque

2025_05 : Demande de subvention : Aménagement centre bourg

2025_04 : Avenant à la convention sur le service mutualisé de destruction des nids de frelons asiatiques

2025_03 : Droit de préemption urbain

2025_02 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

2025_01 : Remboursement de frais de déplacement à Mme DUTERTRE Laetitia