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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations du Conseil Municipal sont :
Année 2023 :
Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier de délibération souhaité :
Mars :
2023_16 - Vente de terrain au lotissement Les Châtaigners
2023_15 - Révision du contrat de location de la salle polyvalente
2023_14 - Remboursement des frais d'achat avancés par Mme Nadine CORBEL
Février :
2023_13 - Révision du tableau des emplois et des effectifs
2023_12 - Création d'un emploi permanent à temps nom complet (17.50/35ème)
2023_11 - Renouvellement du service Conseil en énergie partagé (CEP)
Janvier :
2023_08 - Révision du contrat de location de la salle poylvalente
2023_07 - Révision du contrat de location de la salle poylvalente
2023_06 - Peinture de la salle polyvalente
2023_05 - Remboursement des frais d'achat avancés par Mme Nadine CORBEL
2023_04 - Remboursement des frais d'achat avancés par Mme Nadine CORBEL
2023_03 - Remboursement des frais d'achat avancés par M. Claude PAPADOPOULOS
2023_02 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel avec le CDG35
2023_01 - Désignation d'un référent pour la CTG suite à la convention avec la CAF
Année 2022 :
Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier compressé (.zip) des délibérations du mois souhaité :
Janvier / Février / Mars / Avril / Mai / Juillet / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre