REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations du Conseil Municipal sont :

Année 2023 :

Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier de délibération souhaité :

Mars :

2023_16 - Vente de terrain au lotissement Les Châtaigners

2023_15 - Révision du contrat de location de la salle polyvalente

2023_14 - Remboursement des frais d'achat avancés par Mme Nadine CORBEL

Février : 

2023_13 - Révision du tableau des emplois et des effectifs

2023_12 - Création d'un emploi permanent à temps nom complet (17.50/35ème)

2023_11 - Renouvellement du service Conseil en énergie partagé (CEP)

2023_10 - Contrat avec La Poste pour réactualiser les adresses et revoir la numérotation dans certaines zones

Janvier : 

2023_09 - Suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d'aménagement aux EPCI

Année 2022 :

Cliquez sur chaque lien pour télécharger le fichier compressé (.zip) des délibérations du mois souhaité : 

Janvier / Février / Mars / Avril / Mai / Juillet / Septembre / Octobre / Novembre / Décembre